Salles polyvalentes :
les démarches

 

Cette fiche a pour objectifs de donner les éléments clefs de l’application de la réglementation dans les salles polyvalentes. Elle permet d’avoir une vision générale des enjeux ainsi que d’ouvrir sur des possibilités et des exemples de mise en oeuvre.

Il n’est pas question ici d’aller dans le détail de l’application de la réglementation d'autant que chaque cas de figure est différent. Les exemples de solutions ne sont pas des recettes pouvant être appliquées directement. Dans tous les cas, il faudra se rapprocher des acteurs spécialisés qui pourront avoir une vision générale de l’application du texte, de la sensibilité de l’exploitation et des éventuelles solutions pouvant être mises en œuvre.

 

Cette fiche a pour objectifs de donner les éléments clefs de l’application de la réglementation dans les bars et discothèques. Elle permet d’avoir une vision générale des enjeux ainsi que d’ouvrir sur des possibilités et des exemples de mise en oeuvre.
Il n’est pas question ici d’aller dans le détail de l’application de la réglementation d'autant que que chaque cas de figure est différent. Les exemples de solutions ne sont pas des recettes pouvant être appliquées directement. Dans tous les cas, il faudra se rapprocher des acteurs spécialisés qui pourront avoir une vision générale de l’application du texte, de la sensibilité de l’exploitation et des éventuelles solutions pouvant être mises en œuvre.

Critères d'identification du cas

Cette fiche s’adresse aux lieux clos diffusant sur sonorisation fixe ou mobile de la musique enregistrée. Ce cas ne correspond ni à celui des salles de concert, de spectacle, ni à celui des bars ou discothèque.

Il s’agit ici de :

  • lieux closUn lieu clos est un lieu physiquement fermé par des parois et un toit. Un chapiteau est, en ce sens, un lieu clos. Les ouvertures temporaires (de quelques minutes par jour au maximum, par exemple pour laisser entrer et sortir le public), liées aux variations saisonnières du climat ou nécessaires à l’activité (en prévoyant ces configurations dans l’EINS et donc en mettant en œuvre les conditions associées le cas échéant), portes, baies, aérations ou autres, ne lui retirent pas cette qualité ;
    Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Quels sont les lieux concernés ? Qu'est-ce qu'un lieu clos ? Qu'est-ce qu'un lieu ouvert ?
  • sonorisation fixe ou mobile L’EINS peut tenir compte, si c’est pertinent, de plusieurs configurations possibles du lieu. Ces cas peuvent se rencontrer par exemple lorsque le matériel de sonorisation n’est pas fixe dans le lieu mais installé avant chaque production de sons amplifiés (ex. salle de concert, salle des fêtes ou salle polyvalente, etc.). Procéder ainsi permet de ne pas modifier l’EINS à chaque nouvel événement ;
    Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Posséder une EINS à jour
  • ni concert, ni spectacle ;
  • la diffusion est pour l’ambiance et l’agrément du lieu et de l’activité ;
  • niveaux de diffusion supérieur à 80 dBAVoir aussi : CADRE RÉGLEMENTAIRE / Quels sont les lieux concernés ? Qu’entend-on par « diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés » ? ;
  • à titre habituel ;
  • usage de banquets de tous types ou fêtes collectives ;
  • diffusion de la musique enregistrée et parfois de parole (discours, vœux du maire…).

 

 

Types de lieux :

À titre d'illustration les lieux pouvant entrer dans cette catégorie sont les suivants :

  • salle de banquet ;
  • salle des fêtes, salle municipale, salle polyvalente ;
  • salle de sport utilisée comme salle polyvalente ;
  • chapiteau ;
  • ...

 

 

Les obligations réglementaires

Les critères réglementaires à respecter

Le lieu doit mettre en place une série d’actions ayant pour but la maîtrise des niveaux sonores de diffusion afin de respecter les critères réglementaires. Ceux-ci ont deux objectifs : la prévention des risques pour la santé auditive du public et la protection de la santé du voisinage.

Prévention des risques pour la santé auditive du public

Respecter, à tout moment et en tout endroit accessible au public, les niveaux d'exposition 102 dBA et 118 dBCVoir aussi : CADRE RÉGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Respecter des niveaux sonores maximaux en tout point accessible au public. S’il s’agit d’'activités dédiées aux enfants de moins de 7 ans, les niveaux d’exposition sont de 94 dBA et 104 dBCVoir aussi : CADRE RÉGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Respecter des niveaux sonores maximaux : cas des spectacles pour enfants.  Il est rare que de tels niveaux soient atteints pour ce type d’usage, mais les seuils auditifs fixés sont applicables à toutes les salles polyvalentes, y compris celles qui n’accueillent qu’exceptionnellement des manifestations diffusant des sons amplifiés.

Protection de la santé du voisinage

Il convient de respecter des critères d’émergence (dans les locaux à usage d’habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes).

Pour les bruits produits à l’intérieur des lieu clos
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Quels sont les lieux concernés ? Qu'est-ce qu'un lieu clos ? Qu’est-ce qu’un lieu ouvert ?
, doivent être respectées les valeurs limites d’émergence suivantes :

Cette émergence ne concerne que les bruits présents ou produits à l’intérieur du lieu clos.

Les bruits produits à l’extérieur d'un lieu clos (bruit des équipements de climatisation, bruit des personnes à l’extérieur du lieu, etc.) entrent dans le droit commun des bruits de voisinage, ce sont donc les règles d’émergence suivantes qui s’appliquent :

  • bruit lié à la diffusion de sons amplifiés (bruit du public compris) : émergence globale de 3 dBA la nuit et 5 dBA le jour (avec facteur correctif tenant compte de la durée d’apparition du bruit) ;
  • bruit de l'activité engendré par des équipements d’activité professionnelle émergence spectrale maximale de 7 dB dans les octaves normalisées centrées sur 125 et 250 Hz, de 5 dB dans les octaves normalisées centrées sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hz.
  • les bruits de comportement (public se regroupant à l’extérieur du lieu, etc.) relèvent du constat à l’oreille des bruits de voisinage.

Voir aussi Obligations réglementaires / Respecter des critères démergence : lieux clos

Les dispositions réglementaires à prendre : 

L’établissement doit avoir et mettre à disposition de l’administration, une Étude de l’lmpact des Nuisances Sonores (EINS). Cette étude est destinée à faire un état des lieux de l’établissement et de son voisinage ainsi qu’à définir les niveaux sonores limites d’exploitation en vue du respect des critères d’émergence chez les riverains.

L’EINS doit être à jour à chaque instant. C’est à dire qu’en cas de modification suffisamment significative pouvant induire une évolution de l’exposition du voisinage, il est nécessaire d’envisager sa mise à jour . Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter l’organisme en charge de cette étude afin de vérifier avec lui la pertinence d’une mise à jour.

La mise à jour pourra être motivée tant par l’état descriptif de l’établissement (création d'ouvertures, équipements de sonorisation, état du bâti...) que par une modification du niveau limite d’exploitation et des conditions d’exploitation (modification ou extension de l’activité, changement d’horaires, etc.).

Exemples de cas où la mise à jour de l’EINS est nécessaire :

    • modification du bâti, de la répartition des espaces et des dispositifs pouvant avoir un impact sur l’isolement de l’établissement, percement d’ouvertures ;
    • changement de position des diffuseurs, modification du réglage de la répartition des niveaux sonores (par exemple en cas de réorganisation spatiale de l’activité) ;
    • installation ou changement du système de diffusion (amplificateur, haut-parleurs) ;
    • nouvelle disposition ou configuration d’organisation et de diffusion, notamment pour les sonorisations mobiles.

 

Cas particuliers

Lieux disposant d’une sonorisation en extérieur

Ce type de lieux peut parfois comporter une sonorisation située à l’extérieur. Que la sonorisation soit fixe ou mobile (majorité des cas), on se trouve alors dans le cas d’un usage en configuration ouverte. L'EINS doit contenir un volet spécifique de la configuration ouverte. Il conviendra ici d’envisager les différentes configurations, usages et équipements possibles afin de retenir des cas représentatifs à tester.

 

Lieux avec sonorisation mobile ou rapportée

L’EINS doit anticiper les différents usages possibles du lieu. Lors de sa réalisation, plusieurs configurations peuvent être testées, notamment en ayant recours à une ou plusieurs sonorisations compatibles avec les activités envisagées. Une fois l’EINS réalisée, l’organisation, les emplacements et les sonorisations utilisables seront relativement figés. En particulier, l’EINS doit décrire les limites des sonorisations rapportées qui pourront être utilisées dans le lieu et leurs conditions de fonctionnement.

La démarche

Dans la création et l’exploitation d’un établissement ou d’une activité, l’impact de la diffusion de sons amplifiés doit être prise en compte avec un haut niveau de priorité.

Deux angles d’attention différents mais qui se rejoignent sont donc à prendre en considération :

  • l’exposition du public (et tout autre personne potentiellement exposée) dans l’établissement ;
  • l’exposition du voisinage.

Dans ce type de lieux, on constate généralement, sauf cas particulier, que les niveaux d’exposition du public sont généralement en dessous des niveaux limites fixés par le texte. Néanmoins, il s’agit de s’en assurer au cas par cas.

Ces deux considérations doivent donc être prises en compte à tous les stades de la vie de l’établissement, voire même pour chaque typologie d’activité envisagée.

La difficulté propre à ce type de lieux tient généralement à leur « polyvalence » d’usage. L’activité potentiellement bruyante pour le voisinage peut avoir lieu tant en journée qu’en soirée, avec des modes de fonctionnement très différents et donc des besoins constructifs et d’usage également très différents. On gardera à l’esprit que vouloir diffuser des sons amplifiés à fort niveau dans un lieu non dédié aux activités bruyantes induit immanquablement d’importantes contraintes, et ce aussi bien pour les activités bruyantes que pour les activités peu bruyantes.

Pour illustrer la problématique, prenons l’exemple d’une salle municipale. Généralement ancienne, peu adaptée à la diffusion de sons amplifiés à fort niveau, sa polyvalence induit généralement la nécessité d’un éclairage naturel pour les activités de jour (centre aéré, restauration scolaire, club d’activité de loisir…). La nuit, cette salle est utilisée (et souvent louée) pour les mariages, les soirées dansantes, les réceptions et banquets. Conclusion : en termes de besoin « acoustique », cette salle doit être à la fois très bien isolée vis-à-vis du bruit – et donc très contrainte pour les activités les plus acoustiquement sensibles qui s’y déroulent le plus souvent de nuit – et très lumineuse et très polyvalente pour la majorité des autres utilisations, qui s’y tiennent généralement de jour.

Ces besoins sont souvent antinomiques et, à minima, induisent réciproquement de fortes contraintes sur chacun des usages.

L’implantation, la limitation des possibilités d’usage possible, la sensibilité du voisinage, la maîtrise de l’usage sont autant de critères à prendre en compte pour l’utilisation, la réhabilitation ou la construction d’un lieu « polyvalent ».

Vis-à-vis de la problématique du bruit, on pourrait distinguer trois grands stades de la vie d’un établissement (ces trois stades sont détaillés dans les paragraphes suivants) :

  • le projet (choix d’implantation, aménagement, dispositions particulières) ;
  • l’exploitation « normale » (conformité technique et administrative, gestion quotidienne de la diffusion, relation avec les différents intervenants) ;
  • la gestion d’un problème lié à la diffusion de sons amplifiés (trouble de voisinage, contrôle, non-conformité, etc.).

 

Le projet

Les critères influents

Dans la construction ou l’aménagement de ce type de salles (de la salle municipale à la salle de banquet dédiée), les enjeux ambivalents et besoins contradictoires sont nombreux :

  • activités multiples : banquets, location pour soirées dansantes, clubs et associations divers (bridge, sport…), discours, diffusion vidéo, cantine, centre aéré, concerts, théâtre... ;
  • ouvertures vers l’extérieur (fenêtres et portes donnant directement sur l’extérieur, pour l’agrément et la sécurité) ;
  • possibilité d’occultation (obscurité complète de la salle) ;
  • clients recherchant un cadre agréable (donc potentiellement calme) avec des riverains proches voulant eux aussi profiter du calme ;
  • souhait d’un usage autonome : la salle étant louée, les locataires doivent être autonomes sans qu’il y ait de contrainte de surveillance par le propriétaire ;
  • pour le propriétaire de la salle, volonté de rentabiliser l’investissement (construction ou rénovation) par la location à des tiers (hors activité municipale par exemple).

La mauvaise prise en compte de ces enjeux se traduit souvent par une réponse :

  • relativement bien adaptée pour les activités dénuées de réel enjeu vis-à-vis des nuisances sonores ;
  • souvent mal adaptée aux besoins des activités potentiellement bruyantes.

Lors de la construction d’une salle, il est souvent plus facile de convaincre de la pertinence de prévoir de larges ouvertures naturelles plutôt que de concevoir des ouvertures très réduites rendues nécessaires par la diffusion de sons amplifiés à forts niveaux.

Malheureusement, les aspects liés à l’acoustique sont généralement peu, voire pas du tout intégrés, que ce soit au stade du choix et de la conception du projet, ou lors de la phase d’aménagement et de travaux. En amont des projets, l’acoustique constitue d’ailleurs rarement un critère dimensionnant, mais plutôt un critère pénalisant qu’on préfère ne pas trop mettre en avant.

Pour ne prendre que l’exemple des salles polyvalentes, dans les projets de construction, les choix des décideurs se portent plus facilement sur les projets « vendeurs », ayant peu tenu compte des problématiques acoustiques, que vers ceux qui ont vraiment fait l’effort d’intégrer la dimension sonore.

En l’absence de prise en compte correcte en amont, les problèmes se déclenchent généralement une fois que tout est fini et que l’activité est engagée.

Lorsque l'acoustique fait partie des préoccupations, son niveau de prise en compte est souvent partiel et insuffisant. Or, dans bien des cas, les conséquences d'une prise en compte inadaptée peuvent se révéler handicapantes pour l’exploitation et même parfois induire des difficultés financières. Ce peut être le cas par exemple d’une municipalité ayant bâti l’équilibre financier du projet sur la location de la salle pour les mariages et les soirées dansantes.

Le maître d’ouvrage
Voir aussi : CADRE RÉGLEMENTAIRE / Les parties prenantes et leurs responsabilités Les intervenants de travaux
doit se faire aider de prestataires compétents à tous les stades de son projet. Il est donc important d’intégrer un diagnostic et une faisabilité réalisés en étroite collaboration avec un spécialiste de l’acoustique en amont de toute décision de construction ou de rénovation. Il est important de confronter les souhaits et les différents besoins et usages avec la réalité de la situation “acoustique” afin d’évaluer la faisabilité et ses contraintes.

Un programme de définition des usages et un recensement des critères qui en découlent doit clairement être établi sur la base de besoins ayant spécifiquement trait à l’acoustique.

Il est important que la compétence en acoustique soit intégrée dès le début de chaque phase de réalisation du projet :

  • en tant que conseil,
  • en assistance à maîtrise d’ouvrage,
  • tout au long de l’étude et des travaux, en tant que maîtrise d’œuvre,
  • et même en assistance des entreprises d’exécution, pour tous les travaux ayant une incidence sensible pour l’acoustique du projet.

Le maître d’ouvrage doit donc s’entourer d’un conseil, l’équipe de maîtrise d’œuvre doit intégrer un acousticien et lui donner la voix, l’entreprise doit s’assurer qu’elle comprend les enjeux et qu’elle maîtrise parfaitement les spécificités et la qualité de réalisation recherchée.

mettre un lien vers la définition des acteurs. Idem pour la suite

 

Tout n’est pas possible partout !

Il faut rester pragmatique devant un projet et correctement prendre la mesure du risque et des éventuelles difficultés, tant financières que techniques, ainsi que liées à l’exploitation future, qu’il y aura à surmonter.

La compatibilité entre l’environnement et les besoins spécifiques de chaque usage – dont les activités potentiellement bruyantes – est particulièrement difficile à obtenir. Cette démarche requiert une attention de tous les instants dans les choix et la mise au point des dossiers de projet, ainsi que dans la réalisation de l’opération. Des concessions liées à l’usage, à l’activité, à la flexibilité, sont généralement à faire et l’impact sur les budgets est non négligeable. Plus l’acoustique sera intégrée en amont, plus le futur aménageur et exploitant pourra anticiper non seulement les travaux à envisager et donc les budgets, mais aussi la manière dont il pourra exploiter son établissement.

Dans une zone potentiellement sensible (centre-ville, village, proximité de zones résidentielles…), inutile de rêver d’organiser des banquets dans de grandes salles très largement ouvertes à la lumière naturelle, voire même en profitant directement des extérieurs, et sans contrôle des sons amplifiés. Au-delà du problème de la propagation de la musique vers l’extérieur, à travers l’enveloppe du bâtiment et/ou à cause d’un usage inadapté au bâtiment (ouverture intempestive des portes et fenêtres…), il faut aussi tenir compte de toutes les nuisances annexes, dont certaines sont potentiellement bruyantes, qui peuvent induire des problèmes de voisinage :

  • stationnements erratiques,
  • bruits de véhicule, bruits de klaxon,
  • jeux tardifs et cris à l’extérieur de la salle et ceci jusqu’à des heures particulièrement tardives.

Toutes ces nuisances annexes ont un impact important sur le ressenti des riverains. Certes cet impact dépasse le périmètre strict du respect de la réglementation sur les sons amplifiés. Mais il peut se traduire par d’importantes contraintes non envisagées, ou induire un mécontentement potentiellement important, au point que des procédures judiciaires puissent être engagées.

Tous ces risques doivent être intégrés aux choix initiaux de construction ou d’aménagement.

 

L'acoustique, prise à temps, fait gagner de l'argent

Ensuite, il faut exiger la correcte intégration de la problématique dans la mise au point et la réalisation des aménagements du projet. Adapter l’acoustique à son environnement est sensiblement plus complexe que de choisir la couleur des murs ou la localisation des cloisons… C’est pourquoi, il faut s’assurer de la compétence de ceux qui vont intervenir sur le sujet.

La réussite d’un projet est liée à une correcte prise en compte de l’existant, la définition « acoustique » du projet (programme), la parfaite connaissance du sujet par les personnes devant réaliser les études et les travaux de construction ou d’aménagement.

Un programme acoustique doit être établi en amont. Il doit recenser de manière factuelle les objectifs souhaités pour l’exploitation et les différents critères à intégrer lors de la conception et en phase travaux. On doit savoir ce qu’on veut faire pour pouvoir le réaliser ensuite. Il ne s’agit pas de simples intentions, comme on peut le voir parfois, telles que : « l’acoustique doit être bonne ou conforme aux normes »… ou « l’isolement doit être suffisant pour ne pas gêner les voisins »… Ce type d’incantation ne permet pas la bonne prise en compte des besoins. Il faut un véritable cahier des charges validé en amont, qui détaille la faisabilité technique et financière du projet et dont les éléments et contraintes précises vont devoir être intégrées dans toutes les phases de l’opération. Plus les contraintes et objectifs sont clairs, plus les réponses, études et travaux les intégreront de manière effective et plus l’acoustique du projet sera maîtrisée.

La réussite acoustique d’un projet lié à la diffusion de sons amplifiés répond à des critères d'exigence et de connaissance qui sont loin d’être partagés et qui vont bien au-delà du seul bon sens. C’est pour cela qu’il faut prévoir l’intervention de prestataires compétents tels que les bureaux d’étude en acoustique spécialisés. L’intervention de l’acousticien, correctement calibrée en fonction des enjeux, couvrira tous les jalons du projet, depuis l’idée et la conception, jusqu’à la réalisation et la réception.

En phase conception, les compétences de l’acousticien viendront compléter celles de l’architecte et de l’équipe de maîtrise d’œuvre, intervenants généralistes qui sont rarement totalement compétents en acoustique des locaux dédiés à la diffusion de musique. L’acousticien épaulera le maître d’ouvrage donneur d’ordre dans ses choix, dans la définition de ses besoins et la vérification qu’ils sont correctement pris en compte. Il travaillera avec les entreprises sur la mise au point et la vérification des techniques mises en œuvre devant répondre aux impératifs qui seront fixés par le projet.

Le choix des entreprises de travaux est déterminant. Celles-ci doivent être suffisamment sensibles et formées aux méthodes et exigences de la correcte prise en compte et mise en œuvre des travaux participant à la réussite acoustique du projet.

 

Réalisation de l'EINS : là encore, privilégier la compétence

En fin de projet, un diagnostic doit être réalisé dans le cadre de la réalisation de l’EINS. Encore une fois, le choix de l’intervenant doit être fait sur des critères effectifs, de compétence et d’expérience. Même si le prix d’une telle intervention, d’ailleurs potentiellement très variable, est un facteur important dans le choix, le seul critère du prix ne doit pas être totalement déterminant.

Comme évoqué précédemment, cette étude doit potentiellement prendre en compte les différentes configurations d’exploitation de la salle (emplacement, matériel de sonorisation) ; par ailleurs, l’étude doit intégrer l’éventuel usage du lieu en configuration ouverte.

La compétence reconnue, les références, doivent intervenir dans le choix du prestataire. C’est cette intervention qui déterminera le niveau sonore maximum de diffusion de sons amplifiés, soit le facteur déterminant dans l’exploitation de l’établissement.

Une EINS mal réalisée peut induire :

  • une limitation du niveau sonore inférieure aux capacités de l’établissement, ce qui peut impacter son exploitation (pas assez de « son », inadaptation au besoin, coupure intempestive du limiteur) ;
  • à l’inverse, la définition d’un niveau sonore trop élevé, qui exposera les riverains au-delà des seuils d’émergence réglementaire, une non-conformité qui peut être lourde de conséquences (plaintes, mises en demeure, poursuites judiciaires, mise à mal de l’exploitation de l’établissement) ;
  • la limitation des possibilités d’exploitation, notamment pour les sonorisations mobiles : en cas de modification ultérieure des conditions d’exploitation, la mise à jour de l’EINS sera nécessaire ; or, le plus souvent, il faut reprendre totalement l’étude.

En outre, fort de sa compétence et de son expérience, l'intervenant pourra dans certains cas prodiguer de réels conseils en amont ou en aval de la réalisation de la partie diagnostic de l’EINS.

 

L’exploitation “normale”

Durant l’exploitation normale, il importe d'apporter une attention constante à la conformité de l’exploitation. Limiter son impact général, et donc sonore également, vis à vis du voisinage, doit relever d'une préoccupation quotidienne.

Il faudra :

  • être attentif à l’intégrité du bâtiment et donc ne pas faire de travaux sans évaluer leurs éventuels impacts vis-à-vis de l’isolement acoustique du bâtiment ;
  • ne pas modifier le système de sonorisation sans un avis qualifié (pour mémoire, la modification du système de sonorisation peut induire la mise à jour de l’EINS) ;
  • diffuser à des niveaux contrôlés et, au maximum, aux niveaux définis par l’EINS, en portant une attention importante à la diffusion des très basses fréquences, qui sont un facteur de gêne potentielle importante et souvent majeure ;
  • être vigilant quant aux ouvertures intempestives des portes et fenêtres ;
  • réaliser les entretiens des équipements techniques susceptibles de générer du bruit dans l’environnement (groupe froid, ventilation, climatisation, etc.) ;
  • prévenir les regroupements et possibles abus des clients et usagers ou simples passants dans la rue à proximité de l’établissement ;
  • prévoir toutes les dispositions nécessaires à la protection auditive des utilisateurs lors des manifestations potentiellement bruyantes ;
  • tenir à jour et à disposition une EINS réalisée sérieusement par des intervenants spécialisés tels que les bureaux d’étude en acoustique reconnus ;
  • accompagner les locataires et les utilisateurs des locaux au respect des « usages acoustiques » de la salle (protection du public, respect du voisinage, bruit aux abords extérieurs) ;
  • prévoir des mesures contractuelles et coercitives correctement adaptées au respect des règles liées au bruit (contrat, caution, limiteur enregistreur…) ;
  • vérifier que les configurations de diffusion sont conformes à celles ayant permis la réalisation de l’EINS.

D’une façon générale, il convient pour le gérant de la salle d’aiguiser sa propre sensibilité et celles des utilisateurs au risque de nuisances, aux bonnes relations avec le voisinage et au dialogue constructif avec les autorités en charge du respect des règles et du contrôle.

 

La gestion d’un problème lié à la diffusion

Un problème lié au bruit ou à sa gestion peut se manifester de plusieurs façons :

  • soit par une réclamation formulée directement par le voisinage ;
  • soit sur plainte du voisinage aux autorités (police, mairie, préfecture, etc.) ;
  • soit lors d’un contrôle, inopiné ou non, des autorités en charge du contrôle.

Il est important de prendre correctement en compte le problème avec son voisinage lorsqu’il apparaît. C’est capital pour trouver une solution efficace, pour attester de sa bonne foi et pour préserver la pérennité de son établissement. « L’autruche » ou les « gros bras » ont inévitablement des conséquences lourdes à court et moyen termes.

La maîtrise des usages et donc le contrôle de ceux qui les pratiquent est un facteur clé. Sont visés plus spécifiquement ici les locations de salle laissées sans surveillance (soirées dansantes, banquets, mariages...).

 

Points de vigilance

Gestion du bruit de voisinage

Phase projet : construction, rénovation ou reprise d’une activité

  • Tout n'est pas possible partoutVoir aussi : POINTS DE VIGILANCE L'isolation acoustique : ses limites
  • Correctement évaluer le besoin
  • Evaluations du type et du coût des travaux nécessaires
  • Avoir une idée claire, avant le projet, de l’impact que peuvent avoir les choix d’exploitation en termes de contraintes techniques et économiques ;
  • Évaluation des risques avant création ou reprise ;
  • Bien choisir les intervenants, qui doivent être réellement compétents en acoustique ;
  • S’assurer que les partenaires du projet (concepteurs, entreprises de travaux...) puissent correctement prendre en compte la problématique, à la hauteur de l’enjeu ;
  • Adapter l’activité aux résultats et aux compromis qui auront été pris.

 En exploitation

  • Se soucier du respect des niveaux fixés ;
  • Avoir une EINS à jour à tout moment ;
  • Vérifier le fonctionnement des éléments de contrôle ;
  • Se conformer aux modalités d’organisation et d’usage qui ont été identifiées dans l’EINS ;
  • Obliger les utilisateurs à se conformer aux usages par le biais de mesures de contrôle fortes et contractuelles ;
  • Garder le dialogue avec le voisinage et les autorités en charge de l'application du texte ;
  • Garder à l'esprit que l’EINS ne garantit pas le respect des émergences réglementairesVoir aussi : CADRE RÉGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires L'isolation acoustique : ses limitesrespect des émergences réglementaires à tout instant et encore moins l’absence de gêne.

 Vigilance technique

  • Pour les lieux contigus, limiter les transmissions directes et les tranmissions par la structure (anciens conduits de cheminée, poteaux verticaux en fonte traversants, dalles ferraillées qui retransmettent le bruit dans tout le bâtiment) ;
  • Pour les lieux non contigus, les ouvertures sont généralement des points faibles et la toiture également ;
  • Prendre toutes les dispositions techniques et pédagogiques permettant aux utilisateurs de respecter les conditions d’exploitation (formation, cahier des charges...) ;
  • Prévoir des dispositions permettant de se retourner en cas de manquement (bail avec caution conditionnée) ;
  • Le cas échéant, bien choisir son limiteur en fonction du besoin et veiller à son installation ainsi qu'à sa maintenance (faire appel à un spécialiste, acousticien ou sonorisateur)  ;
  • Prendre les dispositions techniques afin que l’usage du limiteur ne puisse être court-circuité ;
  • Privilégier des entrées et sorties de l'établissement par sas, et non directement vers l’extérieur lors de la diffusion de sons amplifiés ;
  • Prévoir un système de ventilation et/ou de climatisation pour garantir un usage sans ouverture directe vers l’extérieur ;
  • Attention à la variabilité du bruit résiduel, qui influe beaucoup sur le risque, sur la conformité (Voir aussi Que penser de l’utilisation, dans une EINS, d’indices fractiles pour le mesurage des émergences ?).

 Modification de l'établissement

  • Correctement estimer l’impact acoustique d’une intervention sur le bâti (travaux) ou sur la sonorisation ;
  • S'il y a un risque d’impact sur l’état acoustique de l’établissement, réaliser prudemment les modifications ;
  • Même problématique si souhait de modifier les usages et organisations de fonctionnement ;
  • Si besoin, ne pas hésiter à prendre conseil et à faire appel à des compétences en acoustique ;
  • Faire intervenir des entreprises qualifiées pour ce type de prestation ;
  • Dans le cas où les modifications sont susceptibles d’impacter positivement ou négativement les performances acoustiques de l’établissement, mettre à jour l’EINS (parfois le diagnostic sera à refaire intégralement) ;
  • Veiller à la pérennité des travaux afin qu’ils n’induisent pas avec le temps des diminutions de performance pouvant mener à une dégradation de l’état acoustique de l’établissement ;
  • Aller prudemment vers les changements d’usage. Si ces usages n’ont pas été anticipés, il faut veiller à leur éventuel impact.

Bruits autres que venant de la sonorisation

  • Équipements techniques : veiller à leur adaptation vis-à-vis du bruit dans l’environnement et procéder aux entretiens nécessaires en vérifiant particulièrement les dérives sonores ;
  • Regroupements, attroupements, jeux, incivilités dans la rue, les abords et les parkings constituent des facteurs déterminants, car souvent à l'origine de plaintes.

Exploitation sonorisée des abords extérieurs (terrasse ou autre)

  • Dimensionner l’usage au plus juste par rapport au risque de bruit au voisinage (par exemple, vin d’honneur faiblement sonorisé de jour mais pas de nuit) ;
  • Ne pas sous-estimer la capacité de nuisance sonore d’une sonorisation extérieure, voire même d’une activité non sonorisée mais se déroulant en extérieur ;
  • Intégrer à l’EINS les activités envisagées en extérieur pour définir le cadre technique d’exploitation ;
  • Surveiller à tout instant le respect du cadre et son usage ;
  • Inclure les usages aux dispositifs pédagogiques et coercitifs pour les preneurs.

Actions correctives et d'amélioration

Dans le cadre par exemple d’un établissement ou d’une salle existante, lorsqu’il n’y a pas a priori de travaux lourds envisagés et en amont de la réalisation du diagnostic acoustique, le bureau d’études en acoustique ou l’ingénieur-conseil en acoustique peut proposer à l’exploitant de mettre en œuvre les actions suivantes :

  • la formalisation de la liste et des caractéristiques des usages qu’il faudra intégrer notamment dans l’EINS ;
  • la mise en place ou le changement d’un limiteur et afficheur ;
  • la modification de la sonorisation (par exemple, le déplacement d’enceintes, l’utilisation d’un système de multidiffusion) ;
  • la réalisation de travaux pour augmenter les niveaux d'exploitation, tout en respectant les niveaux réglementaires ;
  • une étude complémentaire permettant de définir les travaux nécessaires peut être réalisée par un bureau d’études en acoustique ou un ingénieur conseil en acoustique. Après la réalisation des travaux d’isolation acoustique, le diagnostic acoustique doit être mis à jour conformément au point « Mise à jour de l’étude de l’impact des nuisances sonores ». Ces travaux peuvent comprendre notamment :
    • la mise en place de sas,
    • le renforcement d’éléments existants,
    • l’encoffrement de poteaux, de gaines, de conduits,
    • le rebouchage de cheminées,
    • la mise en œuvre d’un plafond d’isolement acoustique,
    • le doublage acoustique des murs,
    • le changement et la modification de la façade et des ouvrants,
    • l’installation de dalles flottantes,
    • l’installation d’une climatisation et d’un système de renouvellement d’air ou tout dispositif empêchant l’ouverture intempestive des ouvrants afin de garantir un fonctionnement du local portes et fenêtres fermées,
  • la modification de l’activité de l’établissement en fonction des niveaux maximaux à l’émission ;
  • l’assistance à la mise au point des dispositifs pédagogiques et coercitifs.

De plus, les autres travaux d'aménagement d'un établissement peuvent avoir un impact sur les caractéristiques acoustiques de l'établissement. Il conviendra également à titre de précaution de demander un avis à un spécialiste afin qu'il puisse estimer le risque lié à ces transformations. Pour mémoire, certaines transformations peuvent remettre en cause les résultats de l'étude de l'impact des nuisances sonores et peuvent nécessiter une mise à jour ou une reprise totale de celle- ci.