La réglementation : synthèse à l'attention des exploitants

L'activité de diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés fait l'objet d'une réglementation spécifique. Ces obligations s'imposent à l'exploitant du lieu, au producteur, au diffuseur qui dans le cadre d'un contrat a reçu la responsabilité de la sécurité du public, ou au responsable légal du lieu. Dans ce guide, nous utilisons le terme général « d'obligé » pour désigner la personne à qui incombent ces obligations.

Ces obligations visent deux objectifs :

  • prévenir les risques pour la santé auditive du public (obligations prévues par le Code de la santé publique) ;
  • protéger la santé des riverains (obligations prévues par le Code de l'environnement et le Code de la santé publique).

La nature et le niveau d'exigence des obligations qui s'imposent aux obligés varient selon certains critères tels que :

  • la capacité d'accueil du lieu d'activité,
  • le caractère habituel ou non de la diffusion,
  • le statut du lieu (clos ou ouvert),
  • le type de public, etc.

Cette page résume de manière synthétique l'ensemble de ces obligations.

 

Quels sont les enjeux de la réglementation ?

   Prévenir les risques d'atteinte à la santé auditive du public

Le niveau sonore moyen (sur 15 minutes) doit être inférieur à 102 dBA et 118 dBC
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Respecter un niveau sonore maximal
en tout point accessible au public.
Pour les spectacles dédiés aux jeunes enfants (jusqu’à l’âge de 6 ans révolus), le niveau sonore moyen (sur 15 minutes) doit être inférieur à 94 dBA et 104 dBC
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Respecter un niveau sonore maximal : cas des spectacles pour enfants
.
La réglementation impose par ailleurs d’informer et de sensibiliser le public à la fois sur les effets pour leur santé d’une exposition à des niveaux sonores élevés et sur les moyens de s'en prévenir. Cette information vise en particulier à protéger les personnes les plus vulnérables (bébés, jeunes enfants, femmes enceintes).

Les discothèques, les lieux diffusant habituellement de la musique amplifiée pouvant accueillir plus de 300 personnes et les festivals de plus de 300 personnes, doivent également enregistrer et afficher en continu les niveaux sonores.

Des protections auditives individuelles gratuites (bouchons, casques, etc.) doivent aussi être mises à disposition du public en nombre suffisant.

Enfin, des zones de repos auditif doivent être créées, ou des périodes de repos auditif doivent être ménagées.

Toutes ces obligations réglementaires relatives à la protection de la santé du public sont décrites au chapitre Cadre réglementaire / Obligations réglementaires.

 

   Protéger la santé et la tranquillité des riverains

Que les établissements soient contigus ou non à des locaux d’habitation, l’obligé doit s’assurer du non-dépassement des valeurs d'émergence fixées par la réglementation réglementation : celles spécifiques aux lieux clos
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Respecter des critères d'émergence : lieux clos /
ou celles s'appliquant à tous les lieux, clos ou ouverts, y compris les festivalsVoir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Respecter des critères d'émergence : tous les lieux, clos ou ouverts, y compris les festivals. Il doit pour cela faire réaliser une étude de l'impact des nuisances sonores
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Posséder une EINS à jour
.

 

   Les risques pour la santé

A la suite d'une exposition à des niveaux sonores élevés, public et professionnels peuvent subir :
  • des lésions auditives réversibles (bourdonnement d’oreille, sensation d’oreille bouchée, surdité partielle et temporaire...),
  • des lésions auditives irréversibles (bourdonnement permanent, acouphène, surdité partielle ou totale...).
Notre capital auditif diminue au fur et à mesure des expositions
Voir aussi : ENJEUX SANITAIRES Comprendre l'audition pour mieux saisir sa vulnérabilité
.
Du côté des riverains, en cas d’exposition prolongée, même à de faibles niveaux sonores, des effets néfastes pour la santé peuvent également apparaître, tels qu’une perturbation du sommeil, du stress... Ces perturbations sont réelles et varient d’un individu à l’autre. Elles dépendent de la durée d’apparition du bruit, de son intensité et de sa répétition dans le temps.

Quels sont les lieux concernés ?

   Les lieux pris en compte

La réglementation concerne l'ensemble des activités « impliquant la diffusion de sons amplifiés
Voir aussi : RESSOURCES / Lexique Son amplifié
», c’est-à-dire à la fois :
  • celles dont l’objet est la diffusion de sons amplifiés (salles de concert, festivals, etc.) ;
  • celles qui s’accompagnent de la diffusion de sons amplifiés (espace commercial, salle de sport diffusant de la musique, manifestation sportive sonorisée, etc.).
Sont donc concernés l’ensemble des lieux
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE Quels sont les lieux concernés ?
diffusant des bruits ou sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, clos ou non, musicaux ou non, à titre habituel ou non.

 

   Qu'entend-on par diffusion à des niveaux sonores élevés ?

La réglementation s’applique aux lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts, accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés dont le niveau sonore est supérieur à la règle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 décibels pondérés A équivalents sur 8 heures
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Quels sont les lieux concernés ? Qu’entend-on par « diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés » ?

Quels sont les critères d'émergence à respecter ?

Tous les lieux, clos ou ouverts tels que les festivals, et activité organisée à titre habituel ou soumise à autorisation

Pour tous les lieux, clos ou ouverts tels que les festivals et les manifestations se déroulant à l'extérieur, avec activité accueillant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés organisée à titre habituel ou soumise à autorisation, il s’agit de respecter les valeurs limites d’émergence suivantes :
  • bruit lié à la diffusion de sons amplifiés (cris du public compris) : émergence globale
    Voir aussi : RESSOURCES / Lexique Emergence globale
    de 3 dBA la nuit et 5 dBA le jour (avec facteur correctif tenant compte de la durée d’apparition du bruit) ;
  • bruit de l'activité engendré par des équipements d’activité professionnelle (sonorisation, climatiseur, extracteur d'air, etc.) : émergence spectrale
    Voir aussi : RESSOURCES / Lexique Emergence spectrale
    maximale de 7 dB dans les octaves normalisées centrées sur 125 et 250 Hz, de 5 dB dans les octaves normalisées centrées sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hz.

Voir aussi : Cadre réglementaire / Obligations réglementaires / Respecter des critères d’émergence : tous les lieux, clos ou ouverts, y compris les festivals

 

   Lieux clos (et activité organisée à titre habituel ou soumise à autorisation)

Quand il s’agit d’un lieu clos
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Quels sont les lieux concernés ? Qu'est-ce qu'un lieu clos ? Qu’est-ce qu’un lieu ouvert ?
, en plus des valeurs limites d’émergence du paragraphe précédent, doivent être respectées les valeurs limites d’émergence des paragraphes suivants.

Bruits produits à l'intérieur d'un lieu clos (et activité organisée à titre habituel ou soumise à autorisation)

S'appliquent à la fois :

Le respect de ces valeurs d'émergence ne concerne que les bruits présents ou produits à l’intérieur du lieu clos.

Bruits produits à l'extérieur d'un lieu clos (et activité organisée à titre habituel ou soumise à autorisation)

Les bruits produits à l’extérieur d'un lieu clos (bruit des équipements de climatisation, bruit des personnes à l’extérieur du lieu, etc.) entrent dans le droit commun des bruits de voisinage, soit les règles d’émergence suivantes (applicables quand l’activité est organisée à titre habituel ou soumise à autorisation) :

  • bruit lié à la diffusion de sons amplifiés (bruit du public compris) : émergence globale
    Voir aussi : RESSOURCES / Lexique Emergence globale
    de 3 dBA la nuit et 5 dBA le jour (avec facteur correctif tenant compte de la durée d’apparition du bruit) ;
  • bruit de l'activité engendré par des équipements d’activité professionnelle (sonorisation, climatiseur, extracteur d'air, etc.) : émergence spectrale
    Voir aussi : RESSOURCES / Lexique Emergence spectrale
    maximale de 7 dB dans les octaves normalisées centrées sur 125 et 250 Hz, de 5 dB dans les octaves normalisées centrées sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hz.
  • les bruits de comportement (public se regroupant à l’extérieur du lieu, etc.) relèvent du constat à l’oreille des bruits de voisinage (défini par l’article 1336-5 du CSP).

On le voit, les bruits produits à l’extérieur des lieux clos sont concernés par les mêmes critères d’émergence que ceux applicables aux lieux ouverts (voir ci-dessus le paragraphe Tous les lieux, clos ou ouverts, y compris les festivals).

Voir aussi : Cadre réglementaire / Obligations réglementaires / Respecter des critères d’émergence : lieux clos

 

Comment être en conformité avec la réglementation ?

   Faire réaliser une EINS

Dans les lieux diffusant des bruits et sons amplifiés à titre habituel, ainsi que dans le cas des festivals, l’obligé doit faire réaliser une étude de l’impact des nuisances sonores (EINS) par un prestataire spécialisé. Il existe des bureaux d’études et des bureaux de contrôle compétents pour réaliser ce type de prestation dans toutes les régions de France. N’hésitez pas à contacter le CidB, qui tient à jour un annuaire des acteurs  de l’environnement sonore.

Cette étude doit être mise à jour
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Posséder une EINS à jour
à chaque modification des locaux et/ou de l’installation de sonorisation.

Elle doit pouvoir être présentée à tout moment aux agents chargés du contrôle
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Les parties prenantes et leurs responsabilités Agents chargés du contrôle
.

Quel est le contenu de l'étude de l'impact des nuisances sonores (EINS) ?

   Le contenu de l'EINS

L’EINS est un document indiquant comment prévenir les nuisances sonores de nature à porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage.

L’EINS prend en compte l’ensemble des sons émis : sons amplifiés, bruits des équipements professionnels, voix, etc.

L'EINS étudie l'impact sur les nuisances sonores des différentes configurations possibles d'aménagement du système de diffusion de sons amplifiés et peut tenir compte, si c'est pertinent, de plusieurs configurations possibles du lieu.

L'EINS peut notamment conclure à la nécessité de mettre en place des limiteurs de pression acoustique.

L'EINS doit être mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modification des activités, ou de modification du système de diffusion sonore, non prévues par l'étude initiale.

En cas de contrôle, l'exploitant doit être en mesure de présenter le dossier d'étude de l'impact des nuisances sonores.

Le prestataire professionnel dûment qualifié pour la réaliser doit, autant que faire se peut, intégrer la variabilité des phénomènes afin de limiter le risque de dépassement d’émergence dans le voisinage exposé, tout en préservant les capacités de diffusion de l’établissement.

Voir aussi : Obligations réglementaires / Posséder une EINS à jour et Les parties prenantes / Le prestataire de l'EINS

 

Quelles obligations si un limiteur est posé ?

   Les exigences liées à la pose du limiteur

Les limiteurs de pression acoustique doivent limiter le niveau sonore en fonction des consignes fixées dans l’EINS. Il est conseillé d'opter pour un modèle doté de fonctionnalités d'enregistrement et d'affichage des niveaux sonores diffusés. Ils doivent être installés et réglés par des professionnels et les branchements et réglages sont protégés par des codes et/ou des scellés.

   Faire vérifier le matériel

Au moment de l’installation, puis à chaque entretien (au moins tous les 3 ans), le professionnel doit établir un certificat. Des modèles de certificats
Voir aussi : RESSOURCES Attestations de vérification du matériel
sont disponibles au téléchargement.

Sons amplifiés mais à des niveaux sonores non élevés : réglementation applicable

   Activités s'exerçant de façon habituelle mais ne diffusant pas à des niveaux sonores élevés

Les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés qui diffusent à un niveau n'excédant pas la règle d'égale énergie de 80 dBA équivalents sur 8 heures ne sont pas soumises aux dispositions des articles R571-25 à R571-28 du Code de l’environnement et R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique.

Toutefois, lorsque ces activités s'exercent de façon habituelle ou lorsqu'elles sont soumises à autorisation,  elles rentrent implicitement dans le champ d’application des articles R1336-4 et suivants du Code de la santé publique.

Avec notamment l'obligation de respecter les émergences suivantes :

  • une émergence globale de 3 dBA la nuit et 5 dBA le jour (avec facteur correctif tenant compte de la durée d'apparition du bruit - voir aussi Obligations réglementaires) ;
  •  et lorsque le bruit de l'activité est engendré par des équipements et est perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, une émergence spectrale maximale de 7 dB dans les octaves normalisées centrées sur 125 et 250 Hz, de 5 dB dans les octaves normalisées centrées sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hz voir aussi Obligations réglementaires).