Lorsque l'installation d'un (ou de) limiteur(s) de pression acoustique est prescrite par l’EINS, l'installateur du matériel doit établir une attestation d'installation du limiteur.
Les prescriptions en matière d’installation, de réglage et de contrôles des limiteurs sont posées par la norme NF S31-122-1 (version 2017).
Placement du ou des limiteurs
Si l’EINS prescrit d’installer un ou des limiteurs, elle précise aussi comment ils doivent être installés. Ces prescriptions doivent être strictement respectées.
Ils sont réglés et scellés par des professionnels indépendants de l'établissement. Ces professionnels établissent une attestation de réglage pour chacun des limiteurs. L’attestation indique :
- l'identité de l'établissement ;
- l'identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé l'installation du limiteur ;
- la date de réalisation de l'installation ;
- les caractéristiques techniques du limiteur pour le réglage de l'appareil ;
- la déclaration de conformité du réglage du limiteur aux prescriptions de l'EINS.
Tout changement d’emplacement du microphone doit être prévu et décrit dans l'EINS, en prenant en compte au préalable les précautions suivantes :
Si l’enregistreur est indépendant du limiteur, il faudra préciser sa marque, son modèle et son numéro de série.
Vérification périodique de l’afficheur
Chaque limiteur est vérifié au moins tous les deux ans par un professionnel indépendant, ou à la suite de la modification de la chaîne de sonorisation. Sous 15 jours, ce professionnel délivre une attestation à l’obligé. L’attestation de vérification périodique du limiteur est, classiquement, délivrée par un installateur de limiteur, un sonorisateur ou un acousticien (indépendant, BET, bureau de contrôle).
Cette attestation comporte obligatoirement :
- l'identité de l'établissement ;
- l'identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé la vérification ;
- la date de réalisation de la vérification ;
- la synthèse des vérifications effectuées et la déclaration de conformité du réglage du limiteur aux prescriptions de l'EINS ;
- les dysfonctionnements éventuellement constatés et les dispositions mises en œuvre pour y remédier le cas échéant.
Référence : Article 6 de l'arrêté d'application du 17 avril 2023, JO du 26 avril 2023
L’appareil utilisé, l’afficheur, a pour double fonction :
Le responsable du lieu est tenu d’afficher en continu les niveaux sonores auxquels le public est exposé à proximité du système de contrôle de la sonorisation. Il doit mesurer sans saturation le niveau sonore maximum émis par l'installation.
Placement de l’afficheur
Pour cela, l’afficheur doit être visible à la fois par les professionnels du son ET par le public, sans qu’il n’ait à demander l’information à l’ingénieur du son pendant l’événement.
Le responsable doit consigner et tenir à disposition des agents de contrôle, y compris si l'afficheur est déplacé d'une activité à l'autre :
Une correction doit être prévue si le microphone est installé en un point qui n'est pas représentatif de la zone d'écoute du public. Dans ce cas, une correction doit être appliquée sur la base de la fonction de transfert mesurée entre le point de référence de la zone d'écoute et l'emplacement du microphone.
Le choix de l’emplacement du microphone doit prendre en compte les précautions suivantes :
Caractéristiques techniques, entretien et maintenance
Les prescriptions en matière d’installation, de réglage et de contrôles des afficheurs sont posées par la norme NF S31-122-1 (version 2017).
Documentation technique
L’obligé doit tenir à la disposition des agents de contrôle :
Vérification périodique de l’afficheur
Le bon fonctionnement de l’afficheur est vérifié par un professionnel indépendant, tous les deux ans ou en cas de modification de la chaîne de sonorisation.
Ce professionnel est généralement un installateur de matériel, un sonorisateur ou un acousticien (indépendant, BET, bureau de contrôle).
L’afficheur est classiquement positionné sur la console, pour permettre aux professionnels du son de surveiller les niveaux sonores auxquels le public est exposé. L’afficheur doit être visible à la fois par les professionnels du son et par le public. Sur l’exemple ci-contre, la taille de l’affichage n’est pas assez grande pour remplir l’obligation d’information du public.
Sous 15 jours, ce professionnel délivre une attestation à l’obligé. Cette attestation comporte obligatoirement :
- l'identité de l'établissement ;
- l'identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé la vérification ;
- la date de réalisation de la vérification ;
- la date de la prochaine vérification ;
- la vérification de la fonction de transfert ;
- les caractéristiques techniques de l'afficheur et les incertitudes prises en compte pour le réglage de l'appareil ;
- les dysfonctionnements éventuellement constatés et les dispositions mises en œuvre pour y remédier le cas échéant.
La chaîne de mesurage comprenant l'afficheur doit être étalonnée par le fabricant, et le certificat d'étalonnage initial doit être joint au dossier technique de l'installation.
Le contrôle périodique doit consister en un calibrage de la chaîne de mesure incluant un contrôle acoustique du microphone à l’aide d’un calibreur au minimum de classe 2.
Référence : Article 4 de l'arrêté d'application du 17 avril 2023, JO du 26 avril 2023
L’appareil enregistre les niveaux de pression acoustique de façon à refléter l'exposition du public. Il doit donc permettre de s’assurer que les niveaux de pression acoustique (en dBA et en dBC) enregistrés pendant la période de 15 minutes la plus bruyante soient inférieurs ou égaux aux seuils réglementaires ou aux valeurs fixées par l’EINS.
Précautions de mise en œuvre
L’enregistreur calcule en temps réel le niveau de pression acoustique LAeq 15 minutes et LCeq 15 minutes glissantes.
Dans le cas où des enregistrements sont réalisés de façon volontaire bien que cela ne soit pas prescrit par la réglementation, l’enregistreur doit respecter les mêmes conditions que les enregistreurs relevant d’une obligation réglementaire pour que les enregistrements puissent être probants.
Une correction doit être prévue si le microphone est installé en un point qui n'est pas représentatif de la zone d'écoute du public. Dans ce cas, une correction doit être appliquée sur la base de la fonction de transfert mesurée entre le niveau sonore moyen dans les zones d'exposition du public et le niveau sonore mesuré par le microphone du limiteur.
Emplacement
Aussi, le microphone de l’appareil enregistreur doit être placé à un endroit représentatif de l’exposition du public, sans être déplacé pendant toute la durée de l’activité considérée : l’enregistrement se fait en continu avec un échantillonnage temporel d’une seconde.
Le choix de l’emplacement du microphone doit prendre en compte les précautions suivantes :
Documentation
L’obligé doit tenir à la disposition des agents de contrôle :
-l'emplacement précis de l’enregistreur et ;
-l'ensemble des réglages associés à chaque enregistrement, y compris si le dispositif d'enregistrement est déplacé d'une activité à l'autre.
-la dernière attestation de vérification bisannuelle (voir ci-après).
Caractéristiques techniques, entretien et maintenance
Les prescriptions en matière d’installation, de réglage et de contrôles des enregistreurs sont posées par la norme NF S31-122-1 (version 2017).
Vérification périodique
Le bon fonctionnement de l’enregistreur est vérifié par un professionnel indépendant, tous les deux ans ou en cas de modification de la chaîne de sonorisation. Ce professionnel est généralement un installateur de matériel, un sonorisateur ou un acousticien (indépendant, BET, bureau de contrôle).
Sous 15 jours, ce professionnel délivre une attestation à l’obligé. Cette attestation comporte obligatoirement :
- l'identité de l'établissement ;
- l'identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé la vérification ;
- la date de réalisation de la vérification ;
- la date de la prochaine vérification ;
- les caractéristiques techniques de l'enregistreur et les incertitudes prises en compte pour le réglage de l'appareil, en particulier la vérification de la fonction de transfert ;
- les dysfonctionnements éventuellement constatés et les dispositions mises en œuvre pour y remédier le cas échéant ;
- le mode de stockage par l'enregistreur des enregistrements réalisés les six mois précédant le contrôle et l'accessibilité des données stockées pour les agents de contrôle.
Le contrôle périodique doit consister en un calibrage de la chaîne de mesure incluant un contrôle acoustique du microphone à l’aide d’un calibreur au minimum de classe 2.
Quant à la chaîne de mesurage comprenant l'enregistreur, elle est étalonnée par le fabricant, et le certificat d'étalonnage initial doit être joint au dossier technique de l'installation.
Référence : Article 3 de l'arrêté d'application du 17 avril 2023, JO du 26 avril 2023