Installation et vérification du matériel

Lorsque l'installation d'un (ou de) limiteur(s) de pression acoustique est prescrite par l’EINS, l'installateur du matériel doit établir une attestation d'installation du limiteur.

Cette attestation doit au minimum comporter les informations suivantes :

- l'identité de l'établissement ;
- l'identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé l'installation du limiteur ;
- la date de réalisation de l'installation ;
- les caractéristiques techniques du limiteur pour le réglage de l'appareil ;
- la déclaration de conformité du réglage du limiteur aux prescriptions de l'EINS.

Il convient également de faire contrôler le matériel tous les deux ans, ou à la suite de la modification de la chaîne de sonorisation, par un professionnel indépendant. Dans un délai de 15 jours après l'intervention, ce dernier doit fournir une attestation de vérification, que le commanditaire devra présenter en cas de contrôle.

L'attestation doit obligatoirement comporter les informations suivantes :

- l'identité de l'établissement ;
- l'identité et les coordonnés du professionnel ayant réalisé la vérification ;
- la date de réalisation de la vérification ;
- la synthèse des vérifications effectuées et la déclaration de conformité du réglage du limiteur aux prescriptions de l'EINS ;
- les dysfonctionnements éventuellement constatés et les dispositions mises en œuvre pour y remédier le cas échéant.

Par analogie avec les contrôles réglementaires des sonomètres, il est recommandé de le faire contrôler tous les deux ans pendant les dix premières années puis tous les ans, conformément à l’état de l’art communément admis en la matière.

Pour toute règle d'installation, de maintenance et d'entretien, il convient de se référer à la norme NF S31-122-1 (version 2017).

Si l’EINS présentée aux agents chargés de contrôle ne comporte pas tous les documents mentionnés à l’article R571-29 du Code de l’environnement, dont celui décrivant l’installation d’un limiteur de pression acoustique, l’exploitant d’un établissement sera puni d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (article R571-96 du Code de l’environnement).

Précautions de mise en oeuvre d'un limiteur

L’installation du limiteur et du microphone auquel il est associé doit être conforme aux préconisations de l’étude de l’impact des nuisances sonores.

Tout changement d’emplacement du microphone doit être prévu et décrit dans l'EINS, en prenant en compte au préalable les précautions suivantes :

• ne pas installer le microphone à proximité de toute source de ventilation ;
• éviter tout flux d’air important ;
• ne pas installer à côté de courants électriques forts.

Si l’enregistreur est indépendant du limiteur, il faudra préciser sa marque, son modèle et son numéro de série.

L’attestation de vérification périodique du limiteur est, classiquement, délivrée par un installateur de limiteur, un sonorisateur ou un acousticien (indépendant, BET, bureau de contrôle).

A l’instar des sonomètres, il est important de faire contrôler l’afficheur au moins tous les deux ans, en particulier dans le cas d’un afficheur formant système avec un enregistreur et/ou un limiteur et ne se limitant pas à un écran.

Il rest recommandé, par analogie avec les contrôles réglementaires des sonomètres, de respecter un bon rythme d’un contrôle tous les deux ans pendant les dix premières années puis un contrôle annuel, par un professionnel indépendant, conformément à l’état de l’art communément admis en la matière. Dans les 15 jours suivants l'intervention, une attestation est délivrée à l’obligé, afin qu’elle puisse être présentée ou fournie aux agents chargés de veiller au respect de la réglementation. Cette attestation comporte les caractéristiques techniques de l’afficheur, les dysfonctionnements éventuellement constatés et les dispositions mises en œuvre pour y remédier le cas échéant.

La chaîne de mesurage comprenant l'afficheur doit être étalonnée par le fabricant, et le certificat d'étalonnage initial doit être joint au dossier technique de l'installation.

Le contrôle périodique doit consister en un calibrage de la chaîne de mesure incluant un contrôle acoustique du microphone à l’aide d’un calibreur au minimum de classe 2.

L’attestation de vérification périodique de l'afficheur est, classiquement, délivrée par un installateur de matériel, un sonorisateur ou un acousticien (indépendant, BET, bureau de contrôle).

Pour les lieux concernés par l'obligation d’affichage des niveaux sonores (discothèques et lieux de capacité supérieure à 300 personnes), la non mise à disposition de l’attestation de vérification périodique de l’afficheur est passible d'une contravention de la cinquième classe (article R1336-15 du CSP).

Précautions de mise en oeuvre d'un afficheur

Une correction doit être prévue si le microphone est installé en un point qui n'est pas représentatif de la zone d'écoute du public. Dans ce cas, une correction doit être appliquée sur la base de la fonction de transfert mesurée entre le point de référence de la zone d'écoute et l'emplacement du microphone.

Le choix de l’emplacement du microphone doit prendre en compte les précautions suivantes :

• ne pas installer le microphone à proximité de toute source de ventilation ;
• éviter tout flux d’air important ;
• ne pas installer à côté de courants électriques forts.

A l’instar des sonomètres, il est important de faire contrôler l’enregistreur au moins tous les deux ans, ou en cas de modification de la chaîne de sonorisation.

Il est recommandé de respecter, par analogie avec les contrôles réglementaires des sonomètres, le bon rythme d’un contrôle tous les deux ans pendant les dix premières années puis un contrôle annuel, par un professionnel indépendant, conformément à l’état de l’art communément admis en la matière.

Dans les 15 jours de l'ntervention, une attestation est délivrée à l’obligé, afin qu’elle puisse être présentée ou fournie aux agents chargés de veiller au respect de la réglementation. Cette attestation comporte les caractéristiques techniques de l’enregistreur, les dysfonctionnements éventuellement constatés et les dispositions mises en œuvre pour y remédier le cas échéant.

La chaîne de mesurage comprenant l'enregistreur doit être étalonnée par le fabricant, et le certificat d'étalonnage initial doit être joint au dossier technique de l'installation.

Le contrôle périodique doit consister en un calibrage de la chaîne de mesure incluant un contrôle acoustique du microphone à l’aide d’un calibreur au minimum de classe 2.

L’attestation de vérification périodique de l'enregistreur est, classiquement, délivrée par un installateur de matériel, un sonorisateur ou un acousticien (indépendant, BET, bureau de contrôle).

Pour les lieux concernés par l'obligation d'enregistrement des niveaux sonores (discothèques et lieux de capacité supérieure à 300 personnes), la non mise à disposition de l’attestation de vérification périodique est passible d'une contravention de la cinquième classe (article R1336-15 du CSP).

Précautions de mise en oeuvre d'un enregistreur

Une correction doit être prévue si le microphone est installé en un point qui n'est pas représentatif de la zone d'écoute du public. Dans ce cas, une correction doit être appliquée sur la base de la fonction de transfert mesurée entre le point de référence de la zone d'écoute et l'emplacement du microphone.

Le choix de l’emplacement du microphone doit prendre en compte les précautions suivantes :

• ne pas installer le microphone à proximité de toute source de ventilation ;
• éviter tout flux d’air important ;
• ne pas installer à côté de courants électriques forts.