Les dispositions réglementaires concernant la protection du public ont évolué entre le texte de 1998 et le texte applicable à ce jour. Le seuil en dBA a été abaissé de 105 à 102 dBA. En complément, un seuil de 118 dBC a été introduit afin de mieux prendre en compte l’impact des basses fréquences à fort niveau.
Le seuil de 118 dBC est assez impactant pour la diffusion à très fort niveau. Notamment lors de concerts en lieux clos ou en plein air, lorsque les enceintes ne peuvent être éloignées du public.
Modalités de mesurage des bruits de voisinage
Pour s’assurer du respect des valeurs limites d’émergence définies pour ne pas porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage (volet « bruits de voisinage »), des mesures à l’aide d’un sonomètre peuvent être réalisées selon les prescriptions de l’arrêté du 5 décembre 2006 (cet arrêté étant porté dans les visas, ses prescriptions sont toujours applicables).
L’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurages des bruits de voisinage impose que les émergences globale et spectrale soient mesurées suivant la norme NFS 31-010 et suivant les compléments apportés par cet arrêté. A noter l’existence d’un amendement (A1) à cette norme, dédié à la prise en compte des conditions météo.
Arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage