Politique de confidentialité

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées par la collecte de données (articles 12, 13 et 14 du présent règlement). Les prescriptions du RGPD sont référencées dans la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa nouvelle rédaction. Ces prescriptions sont applicables depuis le XX octobre 2020.

Dans le cadre de l’activité sur le Guide Sons amplifiés du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CidB), nous collectons et traitons :

  • les donnés personnelles communiquées par les personnes souhaitant obtenir des informations dans le cadre du formulaire de contact sur https://guide-sons-amplifies.bruit.fr
  • les données personnelles des salariés du CidB.

Les informations relatives au public recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé afin d’établir des statistiques à destination des institutions publiques, et ce dans l’intérêt général de la santé publique et de l’environnement.

Les données collectées sont communiquées aux seules autorités administratives compétentes.

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Conformément à l'article 27 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les champs d'information que vous remplissez sur le site sont nécessaires à l'enregistrement et au traitement de vos demandes. Nous ne les transmettrons pas à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le CidB au 01 47 64 64 64.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.