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ENJEUX SANITAIRES
CADRE RÉGLEMENTAIRE
Explication de texte
Objectifs généraux du décret
Quels sont les lieux concernés ?
Les parties prenantes et leurs responsabilités
Obligations réglementaires
Sanctions
Sons amplifiés mais à des niveaux sonores non élevés : réglementation applicable
EXPLOITANTS
Vos obligations, vos démarches
Exploitants : vos obligations
Bars et discothèques : les démarches
Concert en plein air : les démarches
Salles polyvalentes : les démarches
POINTS DE VIGILANCE
L'isolation acoustique : ses limites
Le bon professionnel au bon moment
Diffusion en plein air : l'apport du contrôle de la directivité
Distinction entre exigences de santé et d’environnement
Protection de la santé du voisinage
Protection de la santé du public
Diffusion en plein air : comment évaluer rapidement si l’on risque de gêner le voisinage ?
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