Bruits et sons amplifiés : guide d’accompagnement de la réglementation
Guide d’accompagnement de l’application du décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
A propos de ce guide
La rédaction du présent guide a été coordonnée par le Centre d’information sur le bruit (CidB), sous le pilotage de la Direction Générale de la Santé (DGS) du ministère des Solidarités et de la Santé et de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère de la Transition Écologique.
Ce guide a une vocation aussi pratique et didactique que possible. Il vise à fournir aux divers acteurs concernés les connaissances utiles pour adopter des comportements responsables au regard des enjeux portés par la réglementation.
Il n’a pas vocation à être un guide méthodologique en raison de la grande multiplicité des situations rencontrées sur le terrain, qui nécessitent de faire appel à la fois au bon sens et à l’expertise de professionnels compétents.
Ce guide a été construit sur la base d’échanges avec différents experts des professions concernées, de témoignages et quelques retours d’expériences. Il est ainsi appelé à évoluer régulièrement au fil des observations qui seront remontées du terrain. N’hésitez pas à contacter le CidB pour contribuer à l’amélioration continue du site.
En bref, ce guide n’a pas la prétention de décrire ce qu’il faut faire en toutes circonstances. Il vise plus modestement à montrer, à l’aide d’explications simples et d’exemples de bonnes pratiques, comment faire de son mieux et progresser !«
Remarque : Ce guide constitue un recueil de conseils, de recommandations et d’outils pour aider à respecter la réglementation relative aux bruits et sons amplifiés. Les contenus diffusés dans ce guide le sont uniquement à des fins d'information. Le CidB décline expressément toute responsabilité envers toute personne pour quelque motif que ce soit et en relation avec les conséquences de tout acte ou toute omission résultant de l'utilisation ou de la confiance mise en tout ou partie des contenus de ce guide.
Une version actualisée de ce site, transcrite au format PDF, est téléchargeable.
Le contexte à l'origine de la création de ce guide
La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé a renforcé dans le code de la santé publique le principe de protection de l’audition du public et de la santé des riverains vis-à-vis des activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé. Afin de mettre en œuvre cet objectif, le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a inscrit comme dispositions réglementaires les recommandations formulées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans son avis du 27 septembre 2013.
Le décret n°2017-1244 est co-signé par le ministère de la santé et des solidarités, le ministère de la transition écologique et solidaire, et le ministère de la culture. Bien qu’il n’ait pas fait l’objet d’un arrêté d’application, le décret est applicable, dans son ensemble, depuis le 1er octobre 2018. Au-delà de l’absence d’arrêté précisant les conditions d’application du texte, la mise en œuvre de certaines dispositions réglementaires « sur le terrain » peut s’avèrer complexe dans certains cas de figure. Les difficultés sont de diverses natures et peuvent poser des questions, en termes d’interprétation juridique, de méthodologie, de faisabilité technique ou d’évolution des pratiques et des savoir-faire. Des précisions sur la mise en œuvre du décret seront apportées par une note d'information de la Direction générale de la santé (DGS).
En complément de cette note d'information, ce guide a pour objectif d’accompagner les différents acteurs concernés par la nouvelle réglementation afin de les aider à la comprendre et à la mettre en œuvre concrètement : exploitants, producteurs, diffuseurs et responsables légaux de lieux accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés, agents chargés des contrôles, riverains, etc.
Ce guide est présenté sous forme d’un site Internet pour faciliter l’accès à l’ensemble des parties prenantes, pour renforcer son rôle d’information à destination du plus grand nombre, et aussi pour permettre son évolution progressive.
Enjeux sanitaires
Quelles sont les raisons qui ont justifié l’évolution réglementaire apportée par le décret d’août 2017 ?
Depuis le début des années 2000, la préservation du capital auditif des adolescents et des jeunes adultes est devenue une préoccupation de santé publique. A ce titre, diverses autorités de Santé ont souligné l’urgence de limiter les impacts de la musique amplifiée.
Ce décret a inscrit dans le droit français les recommandations que le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a formulées en 2013, sur la base des dernières connaissances scientifiques.
Cadre réglementaire
Ce chapitre donne les clefs pour comprendre cette réglementation. Les objectifs généraux du décret sont d’abord rappelés, puis les différents lieux concernés sont décrits (y compris les notions caractérisant les situations d’exposition du public à des niveaux sonores élevés : diffusion à titre habituel, lieux clos, lieux ouverts, salles communales, etc.).
Qu’on soit organisateur de spectacles (producteur ou diffuseur), exploitant ou gestionnaire de salles ou de lieux, ingénieur du son, sonorisateur ou musicien, chacun doit connaître parfaitement ses obligations en matière de sécurité envers le public, envers les riverains et envers les salariés. De même, le prestataire de l'EINS, l’agent chargé du contrôle de conformité, les collectivités locales, les riverains, le public, les salariés du lieu… ont leur propre logique d’action
Un tour d’horizon des responsabilités et des contextes propres à toutes ces parties prenantes est donc proposé. Les différentes « Obligations réglementaires » qui s’imposent aux exploitants sont ensuite décrites dans le détail. Enfin, les sanctions prévues en cas de non respect de cette réglementation sont explicitées.
Exploitants
Vos obligations, vos démarches
La page La réglementation : synthèse à l'attention des exploitants présente de manière synthétique les obligations et les enjeux propres à cette réglementation. Des fiches abordent ensuite les démarches à entreprendre en fonction du type de lieu. Qu'il s'agisse d'une création, d'une reprise d'établissement ou d'une situation d'exploitation avec des plaintes, comment s'y prendre pour bien gérer les enjeux acoustiques ?
Points de vigilance
Ce chapitre recense quelques points de vigilance qu’il est utile d’avoir en mémoire.
Le bon niveau au bon endroit au bon moment
Tout n'est pas possible partout. La propagation des ondes sonores est régie par des lois physiques qui fixent les limites des niveaux sonores qu'il est possible de diffuser, dans un local clos comme en plein air. Les limites ? Les oreilles du public et des professionnels, la tranquillité des riverains.
En faisant appel à certains principes physiques universels, il est possible de conférer de la directivité à une combinaison de caissons de graves. Ces montages permettent à la fois de minimiser la gêne perçue par le voisinage à grande distance et de résoudre les problèmes de surexposition du public aux premiers rangs.
Les avantages et les inconvénients de configurations de subwoofers les plus classiques sont décrites de manière synthétique.
Le bon professionnel au bon moment
Acousticien, ingénieur systèmes, réalisateur sonore... vers quel professionnel se tourner pour se mettre en conformité avec la réglementation sur les bruits et sons amplifiés ?
Retours d'expérience
Regards croisés de l’agent de contrôle et du prestataire de l’EINS : les réalités du terrain
Regards croisés de Mathieu FONTAINE, inspecteur à l'ARS des Hauts-de-France, et d'Alain DELANNOY, ancien dirigeant du bureau d'études acoustiques, sur le Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés et de son application.
Témoignage d'un spécialiste de l'optimisation des « gros » systèmes de sonorisation
Témoignage de David Rousseau ; acousticien, électroacousticien et dirigeantde sa société 63 Hz, qui apporte des clefs sur l'optimisation des "gros" systèmes de sonorisation.
Chamallow - Local dédié à l'événementiel
Retour d'expérience sur ce qui a été mis en place pour réduire les plaintes suite à un changement de programmation.
Zones de repos : festival Rock en Seine
Retour d'expérience sur l'installation d'une zone de repos sonore interactive sur le festival Rock en Seine en 2019
Recyclage de bouchons d'oreille sur un festival
La mise à disposition gratuite de bouchons d’oreille peut être à l’origine d’une pollution plastique supplémentaire. Le Pôle Musiques Actuelles Champagne-Ardenne (POLCA) s’est emparé de cette question et a organisé avec l’aide de l'association Agi-Son et de la société Earcare le recyclage des protections auditives.
Suspension d'un spectacle de musique électronique par ordonnance de référé
Commentaire d'une ordonnance de référé où le juge a ordonné la suspension d'un spectacle de musique électronique qui perturbait l'activité d'un hôtel situé à proximité.
Foire aux questions
Car cette réglementation concerne plusieurs codes et que, suivant le type de lieu ou d’activité, les obligations ne sont pas les mêmes, cette foire aux questions apporte des réponses concrètes aux multiples questionnements que peut susciter cette réglementation.
Remerciements
Le CidB remercie toutes les personnes qui ont apporté leur contribution à ce guide, notamment :
- Alain Delannoy (consultant en acoustique) ;
- Mathieu Fontaine (inspecteur sanitaire, ARS Hauts de France)
- Aline Gaulupeau (ingénieure en acoustique, SOCOTEC) ;
- Jean-Louis Horvilleur (audioprothésiste D.E., président du Conseil Scientifique de BruitParif)
- Thibaud Leportois et Philippe Schmid (gérants et co-fondateurs du bureau d'études en acoustique SLAM ACOUSTIQUE) ;
- Karine Mimbielle (inspectrice sanitaire, ARS Nouvelle Aquitaine) ;
- David Rousseau (acousticien et électroacousticien, société 63 Hz) ;
- Martine Ralaivao et Pascale Meillier (inspectrices sanitaires, Ville de Rennes) ;
- Jean-Paul Van Cuyck (directeur du bureau d'études en acoustique A2MS) ;
- Natalie Vilalta (ancien chef du pôle Études et Contrôles, Bureau des Actions de Prévention et de Protection Sanitaires, Préfecture de police de Paris).