Bars et discothèques : les démarches

Cette fiche concerne l’application de la réglementation en cas de diffusion de musique enregistrée dans un lieux clos, de manière habituelle, à fort niveau sonore et avec une sonorisation fixe

Cette fiche a pour objectifs de donner les éléments clefs de l’application de la réglementation dans les bars et discothèques. Elle permet d’avoir une vision générale des enjeux ainsi que d’ouvrir sur des possibilités et des exemples de mise en oeuvre.

Il n’est pas question ici d’aller dans le détail de l’application de la réglementation d'autant que chaque cas de figure est différent. Les exemples de solutions ne sont pas des recettes pouvant être appliquées directement. Dans tous les cas, il faudra se rapprocher des acteurs spécialisés qui pourront avoir une vision générale de l’application du texte, de la sensibilité de l’exploitation et des éventuelles solutions pouvant être mises en oeuvre.

Critères d'identification du cas

Cette fiche s’adresse aux lieux clos diffusant sur sonorisation fixe.

Ce cas ne correspond ni à celui des salles de concert ou de spectacle, ni à celui des bars à ambiance musicale diffusant à faibles niveaux :

  • lieux closUn lieu clos est un lieu physiquement fermé par des parois et un toit. Un chapiteau est, en ce sens, un lieu clos. Les ouvertures temporaires (de quelques minutes par jour au maximum, par exemple pour laisser entrer et sortir le public), liées aux variations saisonnières du climat ou nécessaires à l’activité (en prévoyant ces configurations dans l’EINS et donc en mettant en œuvre les conditions associées le cas échéant), portes, baies, aérations ou autres, ne lui retirent pas cette qualité. ;
  • sonorisation fixeL’EINS peut tenir compte, si c’est pertinent, de plusieurs configurations possibles du lieu. Ces cas peuvent se rencontrer par exemple lorsque le matériel de sonorisation n’est pas fixe dans le lieu mais installé avant chaque production de sons amplifiés (ex. salle de concert, salle des fêtes ou salle polyvalente, etc.). Procéder ainsi permet de ne pas modifier l’EINS à chaque nouvel événement ;
    Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Posséder une EINS à jour
  • ni concert, ni spectacle ;
  • la diffusion est pour l’ambiance et l’agrément du lieu et de l’activité
  • niveaux de diffusion supérieur à 80 dBARègle d'égale énergie fondée sur la valeur de 80 dBA équivalents sur 8 heures. Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Quels sont les lieux concernés ? Qu’entend-on par « diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés » ? ;
  • à titre habituel.

 

Types de lieux :

À titre d'illustration les lieux pouvant entrer dans cette catégorie sont:

  • bar de jour ;
  • bar de nuit ;
  • discothèque ;
  • salle de sport Fitness ;
  • bal fixe ou provisoire ;
  • karaoké ;
  • ...

 

Les obligations réglementaires

Les critères réglementaires à respecter

Le lieu doit mettre en place une série d’actions ayant pour but la maîtrise des niveaux sonores de diffusion afin de respecter les critères réglementaires. Ceux-ci ont deux objectifs : la prévention des risques pour la santé auditive du public et à la protection de la santé du voisinage.

Prévention des risques pour la santé auditive du public

Respecter, en tout point accessible au public, les niveaux d'exposition 102 dBA et 118 dBC (94 dBA et 104 dBC pour les spectacles dédiés aux enfants de moins de 7 ans)
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Obligations réglementaires Respecter un niveau sonore maximal
.

Protection de la santé du voisinage

Il convient de respecter des critères d’émergence (dans les locaux à usage d’habitation ou destinés à un usage impliquant la présence prolongée de personnes).

Pour les bruits produits à l’intérieur des lieu clos
Voir aussi : CADRE REGLEMENTAIRE / Quels sont les lieux concernés ? Qu'est-ce qu'un lieu clos ? Qu’est-ce qu’un lieu ouvert ?
, doivent être respectées les valeurs limites d’émergence suivantes :

Cette émergence ne concerne que les bruits présents ou produits à l’intérieur du lieu clos.

Les bruits produits à l’extérieur d'un lieu clos (bruit des équipements de climatisation, bruit des personnes à l’extérieur du lieu, etc.) entrent dans le droit commun des bruits de voisinage, ce sont donc les règles d’émergence suivantes qui s’appliquent :

  • bruit lié à la diffusion de sons amplifiés (bruit du public compris) : émergence globale
    Voir aussi : RESSOURCES / Lexique
    Emergence globale de 3 dBA la nuit et 5 dBA le jour (avec facteur correctif tenant compte de la durée d’apparition du bruit) ;
  • bruit de l'activité engendré par des équipements d’activité professionnelle émergence spectrale maximale de 7 dB dans les octaves normalisées centrées sur 125 et 250 Hz, de 5 dB dans les octaves normalisées centrées sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hz.
  • les bruits de comportement (public se regroupant à l’extérieur du lieu, etc.) relèvent du constat à l’oreille des bruits de voisinage.

Voir aussi Obligations réglementaires / Respecter des critères démergence : lieux clos

Les dispositions réglementaires à prendre : 

L’établissement doit avoir et mettre à disposition de l’administration, une Etude de l’lmpact des Nuisances Sonores (EINS). Cette étude est destinée à faire un état des lieux de l’établissement et de son voisinage ainsi qu’à définir les niveaux sonores limites d’exploitation en vue du respect des critères d’émergence chez les riverains.
L’EINS doit être à jour à chaque instant. C’est à dire qu’en cas de modification suffisamment significative pouvant induire une modification de l’exposition du voisinage, il est nécessaire d’envisager sa mise à jour (exemples de cas). Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter l’organisme en charge de cette étude afin de vérifier avec lui la pertinence d’une mise à jour.
La mise à jour pourra être motivée tant par l’état descriptif de l’établissement (création d'ouvertures, équipements de sonorisation, état du bâti...) que par une modification du niveau limite d’exploitation et des conditions d’exploitation (horaires...).


Exemples de cas où la mise à jour de l’EINS est nécessaire :

    • modification du bâti et des isolements pouvant avoir un impact sur l’isolement de l’établissement ;
    • percement d’ouverture, modification de position des diffuseurs, réglages des répartitions des niveaux sonores (par exemple en cas de réorganisation spatiale de l’activité) ;
    • changement du système de diffusion (amplificateur, haut-parleurs).

Cas particuliers

Discothèques et lieux de capacité supérieure à 300 personnes :

Dans le cadre de la protection du public, les discothèques et des grands lieux doivent en plus :

  • Enregistrer en continu les niveaux sonores en dBA et dBC auxquels le public est exposé et conserver ces enregistrements ;
  • Afficher en continu à proximité du système de contrôle de la sonorisation les niveaux sonores en dBA et dBC auxquels le public est exposé ;
Lieux ayant une terrasse extérieure sonorisée

L'EINS doit obligatoirement contenir un volet spécifique de la sonorisation extérieure.

Lieux ayant une terrasse extérieure non sonorisée

De ce point de vue, dans le cas d’un lieu comprenant à la fois une partie close et une partie ouverte, la terrasse, par exemple, ne peut être considérée comme une extension du lieu clos, et l’espace clos et l’espace ouvert doivent être considérés différemment, sauf à prendre volontairement en compte les règles les plus protectrices du voisinage (émergence spécifique aux bruits produits en lieux clos) pour l’ensemble de l’activité.

L’EINS prend en compte ce double régime :

  • fonctionnement configuration « hiver » : portes fermées sans terrasse ;
  • fonctionnement configuration « été » : portes ouvertes avec terrasse (non amplifiée).

A ces deux modes de fonctionnement, correspondent des réglages différents vis-à-vis de la protection du voisinage. Notamment, lorsque la porte ou la devanture reste ouverte, des capteurs placés sur les ouvrants peuvent permettre de basculer automatiquement du réglage « configuration fermée » au réglage « configuration ouverte ».

La démarche

L’impact de la diffusion doit être prise en compte avec un haut niveau de priorité dans la création et l’exploitation d’un établissement ou d’une activité répondant aux critères.
Deux angles d’attention différents mais qui se rejoignent sont donc à prendre en considération :

  • l’exposition du public (et tout autre personne potentiellement exposée) dans l’établissement ;
  • l’exposition du voisinage.

Ces deux considérations doivent être travaillées à tous les stades de la vie d’un établissement.

On pourrait mettre en avant trois grands stades de la vie d’un établissement vis à vis de la problématique du bruit :

  • Le projet (choix d’implantation, aménagement, dispositions particulières) ;
  • L’exploitation “normale” (conformité technique et administrative, gestion quotidienne de la diffusion, relation avec les différents intervenants) ;
  • La gestion d’un problème lié à la diffusion (trouble de voisinage, contrôle, non conformité, etc.).

Le projet

Les critères influents

Beaucoup de critères arrivent avant les problématiques de bruit dans le choix d’implantation, de reprise et d’aménagement d’un établissement : l’emplacement, la zone de chalandise, la taille, l’organisation du local, la préexistence et le type de clientèle (en cas de reprise), le prix d’acquisition ou du loyer…

Malheureusement, l’aspect acoustique est généralement peu, voire pas du tout intégré, ni dans le choix, ni dans la conception du projet, ni dans l’aménagement et les travaux.

Parfois, lorsque l'acoustique fait partie des préoccupations, son niveau de prise en compte est insuffisant. Or, les conséquences d'une prise en compte inadaptée peuvent dans beaucoup de cas se révéler handicapantes pour l’exploitation et même parfois remettre en cause la pérennité de l’exploitation.

Il est donc important d’intégrer un diagnostic et une faisabilité réalisés par un spécialiste de l’acoustique. Cela peut se faire en amont d’un engagement de reprise, d’achat ou de location, moyennant une intervention plus ou moins lourde en fonction du niveau de connaissance souhaité.

Tout n’est pas possible partout !

Il faut rester pragmatique devant un projet et correctement prendre la mesure du risque et des éventuelles difficultés tant financières que techniques et d’exploitation future à surmonter.

Plus l’acoustique sera intégrée en amont, plus le futur aménageur et exploitant pourra anticiper non seulement les travaux à envisager et donc les budgets, mais aussi la manière dont il pourra exploiter son établissement.

Inutile de rêver de diffuser « plein pot » dans des locaux identifiés comme sensibles par un diagnostic qui montre la nécessité de réaliser des travaux lourds quand on sait qu’on n’a pas les moyens de les faire. Il faudra alors soit chercher les budgets, soit chercher un autre local, soit modifier le concept…

Par conséquent, mieux vaut anticiper que devoir gérer en cours de projet, ou pire, en cours d’exploitation.

L'acoustique, prise à temps, fait gagner de l'argent

Ensuite, il faut exiger la correcte intégration de la problématique dans la mise au point et la réalisation des aménagements du projet. Adapter l’acoustique à son environnement est sensiblement plus complexe que de choisir la couleur des murs ou la localisation des cloisons… C’est pourquoi, il faut s’assurer de la compétence de ceux qui vont intervenir sur le sujet.

La réussite d’un projet est liée à une correcte prise en compte de l’existant, la définition « acoustique » du projet (programme), la parfaite connaissance du sujet par les personnes devant réaliser les études et les travaux d’aménagement. Un programme acoustique doit être établi en amont. Il doit regrouper factuellement les objectifs souhaités pour l’exploitation et les différents critères à intégrer lors de la conception et les travaux. On doit savoir ce qu’on veut faire pour pouvoir le réaliser ensuite.

Faire la conception, assurer la maîtrise d’oeuvre et réaliser les travaux soi-même s'avère, dans les cas potentiellement sensibles, souvent particulièrement risqué. La réussite acoustique d’un projet répond à des critères d'exigence et de connaissance qui sont loin d’être partagés et d’être innés. C’est pour cela qu’il faut prévoir l’intervention de sachants tels que les bureaux d’étude en acoustique spécialisés et cela, si possible, tout au long de cette phase critique de mise au point et de réalisation du chantier. Ces compétences viendront compléter celles d’un architecte ou d’un maître d’oeuvre qui, eux, sont généralistes et rarement compétents en acoustique des locaux dédiés à la diffusion de musique.

Ensuite le choix des entreprises de travaux est déterminant. Celles-ci doivent être suffisamment sensibles et formées aux méthodes et exigences de la correcte prise en compte et mise en oeuvre des travaux participant à la réussite acoustique du projet.

Réalisation de l'EINS : là encore, privilégier la compétence

En fin de projet, un diagnostic doit être réalisé dans le cadre de la réalisation de l’EINS. Encore une fois, le choix de l’intervenant doit être éclairé. Même si le prix d’une telle intervention d’ailleurs potentiellement très variable est un facteur important dans le choix, il ne doit pas être totalement déterminant.

C’est l’EINS qui déterminera le niveau maximum d’exploitation. C’est dire s’il faut s’assurer de la compétence et de l’expérience du prestataire.

Une EINS mal réalisée peut induire :

  • une limitation inférieure aux capacités de l’établissement ce qui peut impacter l’exploitation de l’établissement (pas assez de “son”) ;
  • la définition d’un niveau trop élevé qui impactera les riverains au-delà du seuil réglementaire et générera une non conformité réglementaire et tous les maux qui peuvent s’en suivre (plaintes, mises en demeure, mise à mal de l’exploitation).

En outre, l'intervenant pourra dans certain cas prodiguer de réels conseils en amont ou en aval de la réalisation de la partie diagnostic de l’EINS.

L’exploitation “normale”

Durant l’exploitation normale, il importe d'apporter une attention constante à la conformité de l’exploitation. Limiter son impact général, et donc sonore également, vis à vis du voisinage, doit relever d'une préoccupation quotidienne.

Il faudra :

  • être attentif à l’intégrité du bâtiment et donc ne pas faire de travaux sans évaluer leurs éventuels impacts vis à vis de l’isolement acoustique du bâtiment ;
  • ne pas modifier le système de sonorisation sans un avis qualifié (pour mémoire, la modification du système de sonorisation peut induire la mise à jour de l’EINS) ;
  • diffuser à des niveaux contrôlés et, au maximum, aux niveaux définis par l’EINS, en portant une attention importante à la diffusion des très basses fréquences qui sont un facteur de gêne potentielle importante et souvent majeure ;
  • être vigilant quant aux ouvertures intempestives des portes et fenêtres ;
  • réaliser les entretiens des équipements techniques susceptibles de générer du bruit dans l’environnement (groupe froid, ventilation, climatisation, etc.) ;
  • prévenir les regroupements et possibles abus des clients ou simples passants dans la rue à proximité de l’établissement ;
  • prévoir toutes les dispositions nécessaires à la protection auditive des utilisateurs ;
  • tenir à jour et à disposition une EINS réalisée correctement par des intervenants spécialisés tels que les bureaux d’étude acoustique reconnus.

D’une façon générale, il faudra aiguiser sa sensibilité au risque de nuisance et aux bonnes relations avec le voisinage et les autorités en charge des contrôles.

La gestion d’un problème lié à la diffusion

Un problème lié au bruit ou à sa gestion peut se manifester de plusieurs façons :

  • soit par une réclamation formulée directement par le voisinage ;
  • soit sur plainte du voisinage aux autorités (police, mairie, préfecture, etc.) ;
  • soit lors d’un contrôle, inopiné ou non, des autorités.

Il est important de prendre correctement en compte le problème avec son voisinage lorsqu’il apparaît. C’est capital pour trouver une solution efficace, pour attester de sa bonne foi et pour préserver la pérennité de son établissement. « L’autruche » ou les « gros bras » ont inévitablement des conséquences lourdes à court et moyen termes.

Points de vigilance

Gestion du bruit de voisinage

Phase projet ou reprise

  • Tout n'est pas possible partout
    Voir aussi : POINTS DE VIGILANCE / L'isolation acoustique : ses limites
    (jouer à plus de 105 dBC sans acousticien est une mauvaise idée, surtout dans les immeubles Haussmaniens ou en présence de structures bois)
  • Evaluations du type et du coût des travaux nécessaires
  • Evaluation des risques avant création ou reprise
  • Bien choisir les intervenants, qui doivent être réellement compétents en acoustique.

En exploitation

Vigilance technique

  • Limiter les transmissions directes et par la structure (anciens conduits de cheminée, poteaux verticaux en fonte traversants, dalles ferraillées qui retransmettent le bruit dans tout le bâtiment)
  • Bien choisir son limiteur en fonction du besoin et veiller à son installation ainsi qu'à sa maintenance
  • Les entrées et sorties de l'établissement
  • Système de ventilation et/ou de climatisation pour garantir un usage sans ouverture
  • La variabilité du bruit résiduel qui influe beaucoup sur le risque, la conformité ((Voir aussi Que penser de l’utilisation, dans une EINS, d’indices fractiles pour le mesurage des émergences ?).

Modification de l'établissement

  • Correctement estimer l’impact acoustique d’une intervention sur le bâti (travaux) ou sur la sonorisation ;
  • S'il y a un risque d’impact sur l’état acoustique de l’établissement, réaliser prudemment les modifications ;
  • Si besoin, ne pas hésiter à prendre conseil et à faire appel à des compétences en acoustique ;
  • Faire intervenir des entreprises qualifiées pour ce type de prestation ;
  • Dans le cas où les modifications sont susceptibles d’impacter positivement ou négativement les performances acoustiques de l’établissement, mettre à jour l’EINS (parfois le diagnostic sera à refaire intégralement) ;
  • Veiller à la pérennité des travaux afin qu’il n’induisent pas avec le temps des diminutions de performance pouvant mener à une dégradation de l’état acoustique de l’établissement.

Bruits autres que venant de la sonorisation

  • Equipements techniques : veiller à leur adaptation vis à vis du bruit dans l’environnement et procéder aux entretiens nécessaires en vérifiant particulièrement les dérives sonores ;
  • Regroupements, attroupements, incivilités dans la rue. C’est un facteur déterminant, souvent à l'origine de plaintes.

Exploitation d'une terrasse extérieure sonorisée

  • Dimensionner la terrasse et sa sonorisation au plus juste par rapport au risque de bruit au voisinage ;
  • Ne pas sous estimer la capacité de nuisance sonore d’une terrasse sonorisée ou non ;
  • Intégrer l’existence de la terrasse à l’EINS pour définir le cadre technique d’exploitation ;
  • Surveiller à tout instant son usage.

Actions correctives et d'amélioration

 En amont de la réalisation du diagnostic acoustique, le bureau d’études en acoustique ou l’ingénieur-conseil en acoustique peut proposer à l’exploitant de mettre en œuvre les actions suivantes :

  • la mise en place ou le changement d’un limiteur et afficheur ;
  • la modification de la sonorisation (par exemple, le déplacement d’enceintes, l’utilisation d’un système de multidiffusion) ;
  • la réalisation de travaux pour augmenter les niveaux d'exploitation, tout en respectant les niveaux réglementaires.
  • Une étude complémentaire permettant de définir les travaux nécessaires peut être réalisée par un bureau d’études en acoustique ou un ingénieur conseil en acoustique. Après la réalisation des travaux d’isolation acoustique, le diagnostic acoustique doit être mis à jour conformément au point « Mise à jour de l’étude de l’impact des nuisances sonores ». Ces travaux peuvent comprendre notamment :
    • la mise en place de sas,
    • le renforcement d’éléments existants,
    • l’encoffrement de poteaux, de gaines, de conduits,
    • le rebouchage de cheminées,
    • la mise en œuvre d’un plafond d’isolement acoustique,
    • le doublage acoustique des murs,
    • le changement et la modification de la façade et des ouvrants,
    • l’installation de dalles flottantes,
    • l’installation d’une climatisation et d’un système de renouvellement d’air ou tout dispositif empêchant l’ouverture intempestive des ouvrants afin de garantir un fonctionnement du local portes et fenêtres fermées,
  • la modification de l’activité de l’établissement en fonction des niveaux maximaux à l’émission ;

De plus, les autres travaux d'aménagement d'un établissement peuvent avoir un impact sur les caractéristiques acoustiques de l'établissement. Il conviendra également à titre de précaution de demander un avis à un spécialiste afin qu'il puisse estimer le risque lié à ces transformations. Pour mémoire, certaines transformations peuvent remettre en cause les résultats de l'étude de l'impact des nuisances sonores et peuvent nécessiter une mise à jour de celle- ci.