Sons amplifiés mais à des niveaux sonores non élevés : réglementation applicable

Quelle est la réglementation qui s'applique aux activités s'exerçant de façon habituelle mais ne diffusant pas à des niveaux sonores élevés ?

Activités s'exerçant de façon habituelle mais ne diffusant pas à des niveaux sonores élevés

Les activités impliquant la diffusion de sons amplifiés qui diffusent à un niveau n'excédant pas la règle d'égale énergie de 80 dBA équivalents sur 8 heures ne sont pas soumises aux dispositions des articles R571-25 à R571-28 du Code de l’environnement et R1336-1 à R1336-3 du Code de la santé publique.

Toutefois, lorsque ces activités s'exercent de façon habituelle,  elles rentrent implicitement dans le champ d’application des articles R1336-4 et suivants du Code de la santé publique (avec notamment l'obligation de respecter les émergences globale et spectrale s'il s'agit d'équipements) :

  • une émergence globale de 3 dBA la nuit et 5 dBA le jour (avec facteur correctif tenant compte de la durée d'apparition du bruit : cf. le tableau ci-dessous) ;
  •  et lorsque le bruit de l'activité est engendré par des équipements et est perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, les valeurs limites de l'émergence spectrale telle que définie à l'article R1336-8 du Code de la santé publique : une émergence spectrale maximale de 7 dB dans les octaves normalisées centrées sur 125 et 250 Hz, de 5 dB dans les octaves normalisées centrées sur 500, 1000, 2000 et 4000 Hz.

 

Emergence globale (R1336-7 du Code de la santé publique)

Valeur limite de l'émergence globale
En période diurne (de 7h00 à 22h00) En période nocturne (de 22h00 à 7h00)
5 dBA 3 dBA

A ces valeurs s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier Selon la norme NF S 31-010 , le bruit particulier est la composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l’on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu’il est l’objet d’une étude ou d’une requête. Il s’agit en l’occurrence du ou des bruits liés à l’activité diffusant ou impliquant la diffusion de sons amplifiés.
Voir aussi : Lexique / Bruit particulier (courbe d'explication)
, selon le tableau ci-contre :

Durée cumulée d'apparition du bruit particulier : t Terme correctif en dBA
t ≤ 1 minute (la durée de mesure du niveau de bruit ambiant Selon la norme NF S 31-010, le bruit ambiant est le bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l’ensemble des bruits émis par toutes les sources proches ou éloignées, dont l'éventuel bruit particulier étudié (en l’occurrence le ou les bruits liés à l’activité diffusant des sons amplifiés). est étendue à 10 secondes lorsque t < 10 secondes) 6
1 minute < t ≤ 5 minutes 5
5 minutes < t ≤ 20 minutes 4
20 minutes < t ≤ 2 heures 3
2 heures < t ≤ 4 heures 2
4 heures < t ≤ 8 heures 1
t > 8 heures 0

Emergence spectrale (R1336-8 du Code de la santé publique)

Lorsque le bruit, perçu à l'intérieur des pièces principales de tout logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou fermées, est engendré par des équipements d'activités professionnelles, l'atteinte est également caractérisée si l'émergence spectrale de ce bruit est supérieur aux valeurs limites fixées par l'article R1336-8 du Code de la santé publique :

Bandes d'octave normalisées centrées sur : 125 Hz 250 Hz 500 Hz 1000 Hz 2000 Hz 4000 Hz
Valeurs limites de l'émergence spectrale 7 dB 7 dB 5 dB 5 dB 5 dB 5dB